Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

Historique

18 nov. 2019 : 17:00 Discussion

18 nov. 2019 : modifié par Sénat

19 nov. 2019 : 📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v3)

19 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

19 nov. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

19 nov. 2019 : 📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (v4)

25 nov. 2019 : 16:00 - 20:00 CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2019 • 21:30 - 00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019

25 nov. 2019 : 📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)

26 nov. 2019 : 14:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture

26 nov. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté

13 nov. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 33CONTRE : 59ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 51

Bérangère Abba 👎Contre

Saïd Ahamada 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Jean-Charles Colas-Roy 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Benjamin Dirx 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Christophe Euzet 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Romain Grau 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Didier Martin 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Jean-Baptiste Moreau 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Naïma Moutchou 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Hervé Pellois 👎Contre

Valérie Petit 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Jacques Savatier 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Élisabeth Toutut-Picard 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 21

Damien Abad 👍Pour

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Gilles Carrez 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Rémi Delatte 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Annie Genevard 👍Pour

Claude Goasguen 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Robin Reda 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 5

Sarah El Haïry 👎Contre

Fabien Lainé 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Michel Castellani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 3ABS. : 1

Patricia Lemoine 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Jean-Luc Warsmann 👎Contre

Pascal Brindeau ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Éric Coquerel 👍Pour