Est autorisée l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud‑est, et l’Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 février 2024.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER