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Historique
13 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
22 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 juin 2023 : 16:00 Discussion
5 juin 2023 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
3 juil. 2023 : 09:00 Discussion
3 juil. 2023 : Rejeté par Sénat
Originalv2
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
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