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Historique
19 juil. 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Attal
18 sept. 2024 - 11 oct. 2024 : 62 amendements en Commission des affaires sociales
15 oct. 2024 : 15:00-18:05 Discussion
15 oct. 2024 : 📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
22 oct. 2024 : 09:00 Discussion
22 oct. 2024 : rejeté par Sénat
v1v2
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
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