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Historique
19 juil. 2024 : 📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
19 juil. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 sept. 2024 - 11 oct. 2024 : 62 amendements en Commission des affaires sociales
9 oct. 2024 10:00 : Examen du texte
15 oct. 2024 15:00 : Discussion
15 oct. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 oct. 2024 09:00 : Discussion
22 oct. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
19 févr. 2025 09:35 : Examen du texte
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024
POUR : 235CONTRE : 117ABS. : 1
POUR : 88
Maxime Amblard 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
CONTRE : 57
David Amiel 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 56
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
POUR : 48
Joël Aviragnet 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 24
CONTRE : 21
Erwan Balanant 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 20
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 18ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Julien Dive ❌Abstention
POUR : 7
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
POUR : 7
POUR : 4
POUR : 1CONTRE : 1
Daniel Grenon 👍Pour
Stella Dupont 👎Contre
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