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Historique
23 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2025 - 5 juin 2025 : 43 amendements en Commission des affaires sociales
10 juin 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion
10 juin 2025 : 📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
23 juin 2025 : 09:00 Discussion
23 juin 2025 : rejeté par Sénat
Originalv2
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
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