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Historique
23 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2025 - 5 juin 2025 : 43 amendements en Commission des affaires sociales
10 juin 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion
10 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté
23 juin 2025 : 09:00 Discussion
23 juin 2025 : rejeté par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) 👍Adopté
POUR : 111CONTRE : 58
POUR : 61
Maxime Amblard 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
POUR : 28
Gabriel Amard 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 23
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Jean Laussucq 👎Contre
Pauline Levasseur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
POUR : 18
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 11
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 10
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 9
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 2
Paul Molac 👍Pour
Joël Bruneau 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Stella Dupont 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
POUR : 2
Sandra Regol 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
CONTRE : 1
Yannick Monnet 👎Contre
UDR 👍Pour
POUR : 1
Olivier Fayssat 👍Pour
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