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🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : 👎Rejeté
10 avr. 2013
POUR : 25CONTRE : 96
CONTRE : 91
POUR : 21
POUR : 4CONTRE : 2
Francis Hillmeyer 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
CONTRE : 2
CONTRE : 1
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