Écologiste

26 juin 2012 - 19 mai 2016

29 membre(s)

Membre apparenté

Isabelle Attard • 10 déc. 2013 - 26 mai 2015

Présidents (8)

Cécile Duflot • 14 oct. 2015 - 19 mai 2016

François de Rugy • 13 juil. 2015 - 13 oct. 2015

Barbara Pompili • 22 janv. 2015 - 12 juil. 2015

François de Rugy • 11 juil. 2014 - 21 janv. 2015

Barbara Pompili • 29 janv. 2014 - 10 juil. 2014

François de Rugy • 15 juil. 2013 - 28 janv. 2014

Barbara Pompili • 14 janv. 2013 - 14 juil. 2013

François de Rugy • 26 juin 2012 - 13 janv. 2013

Membres (20)

Isabelle Attard • 27 mai 2015 - 19 mai 2016

Cécile Duflot • 5 mai 2014 - 19 mai 2016

Laurence Abeille • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Éric Alauzet • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Brigitte Allain • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Isabelle Attard • 26 juin 2012 - 10 déc. 2013

Danielle Auroi • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Denis Baupin • 26 juin 2012 - 10 mai 2016

Michèle Bonneton • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Christophe Cavard • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Sergio Coronado • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Cécile Duflot • 26 juin 2012 - 21 juil. 2012

François-Michel Lambert • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Noël Mamère • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Véronique Massonneau • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Paul Molac • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Barbara Pompili • 26 juin 2012 - 11 mars 2016

Jean-Louis Roumégas • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

François de Rugy • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Eva Sas • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

🏛️ > Écologiste > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

19 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

3 mai 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

28 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

6 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

23 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

16 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

5 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👍Pour

4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

14 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel 👎Rejeté • Écologiste 👍Pour

8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

11 juin 2015 • 🗳️Vote sur la résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

19 mai 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

31 mars 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

12 mars 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

19 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

26 janv. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

17 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur la loi relatif à la réforme de l'asile 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

4 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Écologiste 👍Pour

27 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Écologiste ❌Abstention

26 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

21 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

16 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

2 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

11 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

7 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

12 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

5 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

28 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

18 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

10 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

10 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

16 mai 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté • Écologiste ❌Abstention

11 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

21 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) 👎Rejeté • Écologiste ❌Abstention

21 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) 👍Adopté • Écologiste ❌Abstention

19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

30 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

29 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté • Écologiste 👎Contre

23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

5 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés 👎Rejeté • Écologiste 👍Pour

27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

22 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté • Écologiste 👎Contre

9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

26 sept. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) 👍Adopté • Écologiste 👍Pour

Voir aussi

Écologiste - NUPES • 28 juin 2022 - 9 juin 2024