Écologiste

26 juin 2012 - 19 mai 2016

29 membre(s)

Membre apparenté

Isabelle Attard • 10 déc. 2013 - 26 mai 2015

Présidents (8)

Cécile Duflot • 14 oct. 2015 - 19 mai 2016

François de Rugy • 13 juil. 2015 - 13 oct. 2015

Barbara Pompili • 22 janv. 2015 - 12 juil. 2015

François de Rugy • 11 juil. 2014 - 21 janv. 2015

Barbara Pompili • 29 janv. 2014 - 10 juil. 2014

François de Rugy • 15 juil. 2013 - 28 janv. 2014

Barbara Pompili • 14 janv. 2013 - 14 juil. 2013

François de Rugy • 26 juin 2012 - 13 janv. 2013

Membres (20)

Isabelle Attard • 27 mai 2015 - 19 mai 2016

Cécile Duflot • 5 mai 2014 - 19 mai 2016

Laurence Abeille • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Éric Alauzet • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Brigitte Allain • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Isabelle Attard • 26 juin 2012 - 10 déc. 2013

Danielle Auroi • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Denis Baupin • 26 juin 2012 - 10 mai 2016

Michèle Bonneton • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Christophe Cavard • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Sergio Coronado • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Cécile Duflot • 26 juin 2012 - 21 juil. 2012

François-Michel Lambert • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Noël Mamère • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Véronique Massonneau • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Paul Molac • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Barbara Pompili • 26 juin 2012 - 11 mars 2016

Jean-Louis Roumégas • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

François de Rugy • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

Eva Sas • 26 juin 2012 - 19 mai 2016

🏛️ > Écologiste > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : 👍Adopté

19 mai 2016 • Écologiste

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 • Écologiste

POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 • Écologiste

POUR : 7CONTRE : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 avr. 2016 • Écologiste

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 • Écologiste

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté

6 avr. 2016 • Écologiste

POUR : 1CONTRE : 2

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 • Écologiste

POUR : 6CONTRE : 10ABS. : 1

🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté

23 mars 2016 • Écologiste

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 • Écologiste

POUR : 7CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 4CONTRE : 13ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté

5 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 5CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté

5 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 5CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté

4 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 1CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : 👍Adopté

4 févr. 2016 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel : 👎Rejeté

14 janv. 2016 • Écologiste

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 • Écologiste

POUR : 8CONTRE : 1ABS. : 6

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 • Écologiste

POUR : 17ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2015 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 • Écologiste

POUR : 15CONTRE : 3

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 • Écologiste

POUR : 9CONTRE : 1ABS. : 8

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 • Écologiste

POUR : 9ABS. : 9

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 • Écologiste

POUR : 9CONTRE : 3ABS. : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2015 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2015 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand : 👎Rejeté

11 juin 2015 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 • Écologiste

CONTRE : 3ABS. : 14

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 • Écologiste

POUR : 8ABS. : 9

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 • Écologiste

POUR : 17ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

19 mai 2015 • Écologiste

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 • Écologiste

POUR : 5CONTRE : 11ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

31 mars 2015 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 • Écologiste

POUR : 1ABS. : 17

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : 👍Adopté

12 mars 2015 • Écologiste

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2015 • Écologiste

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2015 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2015 • Écologiste

CONTRE : 15

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2015 • Écologiste

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : 👎Rejeté

26 janv. 2015 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2014 • Écologiste

CONTRE : 5

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 14

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 14

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 • Écologiste

POUR : 3ABS. : 12

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 • Écologiste

ABS. : 18

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 • Écologiste

CONTRE : 1ABS. : 17

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 • Écologiste

CONTRE : 13ABS. : 5

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 • Écologiste

POUR : 4CONTRE : 2ABS. : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : 👎Rejeté

9 déc. 2014 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : 👍Adopté

4 déc. 2014 • Écologiste

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 • Écologiste

POUR : 17ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

27 nov. 2014 • Écologiste

ABS. : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté

26 nov. 2014 • Écologiste

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 • Écologiste

CONTRE : 14ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 14

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 2ABS. : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👎Rejeté

21 oct. 2014 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté

1 oct. 2014 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 • Écologiste

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : 👎Rejeté

9 sept. 2014 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : 👍Adopté

21 juil. 2014 • Écologiste

POUR : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 • Écologiste

POUR : 4ABS. : 13

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

2 juil. 2014 • Écologiste

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 • Écologiste

POUR : 10CONTRE : 1ABS. : 7

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 • Écologiste

POUR : 16ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : 👍Adopté

11 juin 2014 • Écologiste

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 • Écologiste

POUR : 18

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté

3 juin 2014 • Écologiste

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

26 févr. 2014 • Écologiste

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : 👍Adopté

18 févr. 2014 • Écologiste

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 • Écologiste

POUR : 15

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 • Écologiste

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 • Écologiste

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👎Rejeté

7 janv. 2014 • Écologiste

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

12 déc. 2013 • Écologiste

POUR : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 • Écologiste

POUR : 15ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : 👍Adopté

5 déc. 2013 • Écologiste

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 • Écologiste

POUR : 4CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 • Écologiste

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : 👎Rejeté

29 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté

28 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté

27 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 • Écologiste

CONTRE : 1ABS. : 16

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 • Écologiste

CONTRE : 1ABS. : 14

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté

26 nov. 2013 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté

26 nov. 2013 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 • Écologiste

POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👎Rejeté

18 nov. 2013 • Écologiste

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 • Écologiste

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 • Écologiste

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Écologiste

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👎Rejeté

10 sept. 2013 • Écologiste

CONTRE : 14

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 14ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : 👎Rejeté

23 juil. 2013 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté

16 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté

16 juil. 2013 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté

16 juil. 2013 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👎Rejeté

10 juil. 2013 • Écologiste

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 • Écologiste

POUR : 17

3 juil. 2013 • Écologiste

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 • Écologiste

POUR : 16ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 • Écologiste

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 • Écologiste

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 • Écologiste

CONTRE : 17

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : 👎Rejeté

28 mai 2013 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👎Rejeté

16 mai 2013 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👍Adopté

16 mai 2013 • Écologiste

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : 👎Rejeté

14 mai 2013 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 16

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 10

🗳️Vote sur Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 • Écologiste

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Écologiste

ABS. : 11

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 17

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 16

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Écologiste

POUR : 2ABS. : 7

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 17

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 16

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 8

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 • Écologiste

POUR : 15

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 avr. 2013 • Écologiste

ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER : 👍Adopté

11 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : 👎Rejeté

10 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté

2 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté

2 avr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Écologiste

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) : 👎Rejeté

21 févr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 2ABS. : 5

21 févr. 2013 • Écologiste

CONTRE : 2ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 • Écologiste

POUR : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté

12 févr. 2013 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : 👍Adopté

31 janv. 2013 • Écologiste

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

30 janv. 2013 • Écologiste

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

29 janv. 2013 • Écologiste

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

29 janv. 2013 • Écologiste

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2013 • Écologiste

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 • Écologiste

POUR : 14ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : 👎Rejeté

5 déc. 2012 • Écologiste

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 • Écologiste

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté

22 nov. 2012 • Écologiste

POUR : 1

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

13 nov. 2012 • Écologiste

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté

30 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 17

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 11ABS. : 6

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 3CONTRE : 12ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 oct. 2012 • Écologiste

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2012 • Écologiste

POUR : 8

Voir aussi

Écologiste - NUPES • 28 juin 2022 - 9 juin 2024