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Radical, républicain, démocrate et progressiste
26 juin 2012 - 20 juin 2017
22 membre(s)
Président
Roger-Gérard Schwartzenberg • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Membres (21)
Sylvia Pinel • 12 mars 2016 - 20 juin 2017
Jean-Pierre Maggi • 24 janv. 2015 - 20 juin 2017
Stéphane Claireaux • 30 juil. 2014 - 20 juin 2017
Gilda Hobert • 10 mai 2014 - 17 juin 2017
Jérôme Lambert • 20 mars 2014 - 20 juin 2017
Jacques Moignard • 23 juil. 2012 - 11 mars 2016
Ary Chalus • 5 juil. 2012 - 20 juin 2017
Thierry Braillard • 26 juin 2012 - 9 mai 2014
Jean-Noël Carpentier • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Gérard Charasse • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Jeanine Dubié • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Olivier Falorni • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Paul Giacobbi • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Annick Girardin • 26 juin 2012 - 9 mai 2014
Joël Giraud • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Jacques Krabal • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Dominique Orliac • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Sylvia Pinel • 26 juin 2012 - 21 juil. 2012
Thierry Robert • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Stéphane Saint-André • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Alain Tourret • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
🏛️ > Radical, républicain, démocrate et progressiste > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 17CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
13 oct. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 juil. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté
19 juil. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 14
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 15
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 15
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 7ABS. : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
16 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
16 juin 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : 👍Adopté
19 mai 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 5ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2ABS. : 16
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté
6 avr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 8
🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 5CONTRE : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté
23 mars 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 10CONTRE : 5ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
4 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : 👍Adopté
4 févr. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel : 👎Rejeté
14 janv. 2016 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 12ABS. : 6
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 11CONTRE : 1ABS. : 6
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 10ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand : 👎Rejeté
11 juin 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 18
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
19 mai 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
31 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 2
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2ABS. : 15
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : 👍Adopté
12 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : 👎Rejeté
26 janv. 2015 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 7CONTRE : 2ABS. : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 6CONTRE : 9ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 10CONTRE : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : 👎Rejeté
9 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : 👍Adopté
4 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 11
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 8CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
27 nov. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté
26 nov. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 8CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté
1 oct. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 10
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : 👎Rejeté
9 sept. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : 👍Adopté
21 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 12ABS. : 4
🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
2 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13ABS. : 2
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté
3 juin 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 févr. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : 👍Adopté
18 févr. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 10ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3CONTRE : 10ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 9ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 9ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2CONTRE : 11ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté
12 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : 👍Adopté
5 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 7ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 2
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : 👎Rejeté
29 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté
28 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 14
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 12ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté
26 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté
26 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 10ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2CONTRE : 10
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 9
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 10ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4CONTRE : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👎Rejeté
10 sept. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : 👎Rejeté
23 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté
16 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté
16 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté
16 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👎Rejeté
10 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 16
🗳️Vote sur la loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👎Rejeté
3 juil. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté
19 mars 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté
28 mai 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : 👎Rejeté
28 mai 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👎Rejeté
16 mai 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👍Adopté
16 mai 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : 👎Rejeté
14 mai 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13ABS. : 3
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté
24 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté
12 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1ABS. : 15
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
2 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 14
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1ABS. : 15
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 5CONTRE : 7ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1ABS. : 13
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté
2 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 1ABS. : 15
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté
17 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 5CONTRE : 4ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté
16 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : 👎Rejeté
10 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté
2 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté
2 avr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) : 👎Rejeté
21 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : 👍Adopté
21 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté
19 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : 👍Adopté
31 janv. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
30 janv. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté
22 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 4
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
13 nov. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 16
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 13ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 14ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2012 • Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
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