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Patrick Devedjian
☎️01 41 91 26 80
☎️01 40 63 67 72
📧pdevedjian@cg92.fr
Précédemment
Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance • Ministre • 5 déc. 2008 - 13 nov. 2010
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🤔contraventions
13 déc. 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔contribution économique territoriale
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🤔réglementation
11 mars 2014 • 💡Réponse de Ministère de l'intérieur
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🤔droits de mutation
4 mars 2014 → Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔catastrophes naturelles
11 févr. 2014 • 💡Réponse de Ministère de l'intérieur
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🤔natation
16 juil. 2013 • 💡Réponse de
Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale
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