16 mai 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

28 févr. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

24 janv. 2017 → 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

17 janv. 2017 → Ministère de l'économie

13 déc. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

29 nov. 2016 → Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

25 oct. 2016 → 💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

11 oct. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

4 oct. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

6 sept. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

5 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

7 juin 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

7 juin 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

31 mai 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

17 mai 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

19 avr. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

1 déc. 2015 → 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10 nov. 2015 → Ministère de l'économie

3 nov. 2015 → Ministère de l'économie

20 oct. 2015 → 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 juin 2015 → Ministère du travail

2 juin 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

12 mai 2015 → 💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire