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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
27 août 2014 - 17 juin 2015
2 membre(s)
Secrétaire d'État
Carole Delga • 27 août 2014 - 17 juin 2015
en mission
Fanny Dombre Coste • 12 janv. 2015 - 11 juil. 2015 • Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise
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Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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🤔souscription au capital des PME
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Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 24 janv. 2017
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🤔fêtes foraines
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Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 janv. 2017
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💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 24 janv. 2017
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 juin 2015 - 30 août 2016
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 10 avr. 2014 - 3 juin 2014
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