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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Pensions sécurité socialeconditions d'attributionpensions d'invalidité
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul des pensions d'invalidités de la 1ère catégorie parmi les 3 catégories prévues et qui ouvrent le droit à la pension mensuelle d'invalidité. Il s'effectue en prenant en compte tous les salaires dans la limite du plafond de sécurité sociale, en revalorisant tous ces salaires par les coefficients fixés par décrets, en sélectionnant les 10 meilleures années pour obtenir le salaire annuel moyen de base et en appliquant le taux de 30 % au salaire annuel moyen de base lorsqu'il s'agit d'une 1ère catégorie. Or le montant maximum de la pension d'invalidité est calculé en appliquant 30 % au plafond sécurité sociale de l'année de référence mais les coefficients de revalorisation ne suivent pas l'évolution des plafonds sécurité sociale, empêchant les ayant-droits de bénéficier du maximum de pension. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le ministère compte revenir sur cette inadéquation entre coefficients de revalorisation et plafonds de sécurité sociale.
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