Yves Fromion - DemoKratia

Yves Fromion

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Précédemment

Ministère de la défense • En mission "Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" • 6 janv. 2010 - 5 juil. 2010

Ministère de la défense • En mission "Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense" • 24 déc. 2007 - 23 juin 2008

Yves Fromion > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution : 👎Rejeté

12 mai 2016 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

15 juil. 2015 •

Yves Fromion ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté

19 févr. 2015 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté

18 juin 2015 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté

16 sept. 2014 •

Yves Fromion 👎Contre

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 avr. 2014 •

Yves Fromion 👎Contre

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté

8 avr. 2014 •

Yves Fromion 👎Contre

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique : 👍Adopté

25 févr. 2014 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

23 avr. 2013 •

Yves Fromion 👎Contre

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali : 👍Adopté

22 avr. 2013 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté

20 mars 2013 •

Yves Fromion 👍Pour

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) : 👍Adopté

3 juil. 2012 •

Yves Fromion 👎Contre

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