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Yves Fromion
☎️02 48 81 50 29
🌐https://www.fromion.org
Précédemment
Ministère de la défense • En mission "Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" • 6 janv. 2010 - 5 juil. 2010
Ministère de la défense • En mission "Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense" • 24 déc. 2007 - 23 juin 2008
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (50)
💬Discussions (9)
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🏛️ >
Yves Fromion > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔armée
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 24 janv. 2017
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🤔infirmiers
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016
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🤔armée
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 1 nov. 2016
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🤔carrière
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016
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🤔rémunérations
À Ministère des solidarités et de la santé • 21 juin 2016
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🤔armée
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 14 juin 2016
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🤔remboursement
À Ministère des solidarités et de la santé • 15 déc. 2015
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🤔crédits municipaux
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 6 oct. 2015
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🤔aéroports
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2015
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🤔stationnement
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2015
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🤔aéroports
À
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 15 avr. 2014
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🤔police municipale
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 18 mars 2014
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🤔taux
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 11 mars 2014
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🤔droits de mutation
💡Réponse de
Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 14 janv. 2014
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