Yves Fromion - DemoKratia

Yves Fromion

☎️02 48 81 50 29

🌐https://www.fromion.org

Précédemment

Ministère de la défense • En mission "Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" • 6 janv. 2010 - 5 juil. 2010

Ministère de la défense • En mission "Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense" • 24 déc. 2007 - 23 juin 2008

Yves Fromion > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement interrogé

💡Réponse

Rubrique

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🤔chambres de commerce et d'industrie

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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24 janv. 2017 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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22 nov. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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15 nov. 2016 → 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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1 nov. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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18 oct. 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔vétérinaires

23 août 2016 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔rémunérations

21 juin 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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14 juin 2016 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔remboursement

15 déc. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔crédits municipaux

6 oct. 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔métiers d'art

18 août 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔lutte contre l'exclusion

28 avr. 2015 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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31 mars 2015 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔stationnement

31 mars 2015 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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24 mars 2015 → 💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

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🤔médicaments

28 oct. 2014 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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16 sept. 2014 → 💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

5 août 2014 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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15 avr. 2014 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔taxe générale sur les activités polluantes

8 avr. 2014 → 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔police municipale

18 mars 2014 → 💡Réponse de Ministère de l'intérieur

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11 mars 2014 → 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔droits de mutation

14 janv. 2014 → 💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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