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🧭Gouvernement

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique

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🤔chambres de commerce et d'industrie

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔armée

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔infirmiers

22 nov. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔PLU

15 nov. 2016 • 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

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🤔armée

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔carrière

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔vétérinaires

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔rémunérations

21 juin 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔armée

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔remboursement

15 déc. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔crédits municipaux

6 oct. 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔métiers d'art

18 août 2015 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔lutte contre l'exclusion

28 avr. 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔aéroports

31 mars 2015 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔stationnement

31 mars 2015 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔sportifs

24 mars 2015 • 💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

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🤔médicaments

28 oct. 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔armée

16 sept. 2014 • 💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

5 août 2014 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔aéroports

15 avr. 2014 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔taxe générale sur les activités polluantes

8 avr. 2014 • 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔police municipale

18 mars 2014 • 💡Réponse de Ministère de l'intérieur

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🤔taux

11 mars 2014 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔droits de mutation

14 janv. 2014 • 💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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