🤔permis de conduire

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À

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 6 juin 2017

🤔États-Unis

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔établissements privés à but non lucratif

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔assurance complémentaire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔organisation

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 29 nov. 2016

🤔recrutement

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 18 oct. 2016

🤔cotisation foncière des entreprises

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 14 juin 2016

🤔financement

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 31 mai 2016

🤔cumul emploi retraite

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À Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2016

🤔enseignants

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À Ministère de l'éducation nationale • 29 mars 2016

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 22 mars 2016

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 22 mars 2016

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 22 mars 2016

🤔Internet

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 8 mars 2016

🤔conditions d'entrée

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2016

🤔RSA

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔établissements

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔établissements

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔établissements

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016