🤔gestion

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 déc. 2016

🤔métiers d'art

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 oct. 2016

🤔protection judiciaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔avocats

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 14 juin 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 14 juin 2016

🤔amiante

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 19 janv. 2016

🤔déclarations

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 11 août 2015

🤔mutations

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💡Réponse de

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer • 14 avr. 2015

🤔taux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 18 mars 2014

🤔immatriculation

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À Ministère de l'intérieur • 19 nov. 2013

🤔établissements publics

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À Ministère des solidarités et de la santé • 5 nov. 2013

🤔auxiliaires de vie scolaire

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 15 oct. 2013

🤔médaille d'honneur régionale, départementale et communale

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 juin 2013

🤔manifestations

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 11 juin 2013

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 2 avr. 2013

🤔eau

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 mars 2013

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 févr. 2013

🤔retraites complémentaires

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À Ministère des solidarités et de la santé • 22 janv. 2013

🤔alcoolémie

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 9 oct. 2012