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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Philippe Houillon
☎️01 34 43 34 43
☎️01 30 38 55 89
Précédemment
Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
• En mission "Mise en place du plan de relance" •
23 févr. 2009
-
30 juin 2009
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>
Philippe Houillon
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔Pas répondues
Rubrique
Automobiles et cycles
Commerce et artisanat
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Enseignement : personnel
établissements de santé
Fonctionnaires et agents publics
Impôt sur les sociétés
Jeunes
Justice
Ordre public
Produits dangereux
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Sécurité routière
Transports urbains
Tva
Tri
Récents
🤔gestion
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
20 déc. 2016
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🤔métiers d'art
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
18 oct. 2016
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🤔protection judiciaire
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
6 sept. 2016
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🤔avocats
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
14 juin 2016
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🤔tarifs
À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire •
14 juin 2016
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🤔amiante
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
19 janv. 2016
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🤔déclarations
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
11 août 2015
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🤔mutations
💡Réponse de
George Pau-Langevin
,
Ministère des outre-mer
•
14 avr. 2015
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🤔taux
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère chargé du budget
•
18 mars 2014
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🤔immatriculation
À Ministère de l'intérieur •
19 nov. 2013
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🤔établissements publics
À Ministère des solidarités et de la santé •
5 nov. 2013
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🤔auxiliaires de vie scolaire
💡Réponse de
Vincent Peillon
,
Ministère de l'éducation nationale
•
15 oct. 2013
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🤔médaille d'honneur régionale, départementale et communale
💡Réponse de Ministère de l'intérieur •
25 juin 2013
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🤔manifestations
💡Réponse de Ministère de l'intérieur •
11 juin 2013
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🤔retraites complémentaires
💡Réponse de
Vincent Peillon
,
Ministère de l'éducation nationale
•
2 avr. 2013
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🤔eau
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
5 mars 2013
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🤔retraites complémentaires
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
26 févr. 2013
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🤔retraites complémentaires
À Ministère des solidarités et de la santé •
22 janv. 2013
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🤔alcoolémie
💡Réponse de Ministère de l'intérieur •
9 oct. 2012
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