🤔catégorie A

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 févr. 2017

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔développement

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 22 nov. 2016

🤔structures administratives

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 15 nov. 2016

🤔impôts et taxes

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔actionnaires

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À Ministère de l'économie • 12 juil. 2016

🤔travailleurs de la mine

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

🤔maisons d'arrêt

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 janv. 2016

🤔Carsat

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 17 nov. 2015

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔psychomotriciens

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 juil. 2015

🤔organisation

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 25 nov. 2014

🤔taxe sur la consommation finale d'électricité

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 16 sept. 2014

🤔économie et finances : personnel

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💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 1 juil. 2014

🤔âge de la retraite

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 mai 2014

🤔chasse

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 6 mai 2014

🤔chasse

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 11 mars 2014

🤔centres de gestion agréés

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 janv. 2014

🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 7 janv. 2014

🤔titulaires d'un contrat emploi-solidarité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 déc. 2013

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 3 déc. 2013

🤔revendications

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 3 déc. 2013

🤔Nord Pas-de-Calais

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔revendications

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 20 août 2013