Je souhaite alerter M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie dans ma circonscription. En effet, soumis de façon récurrente, depuis plus de deux ans, au problème des effectifs médicaux, au manque de titulaires, d’internes et d’intérimaires, ces praticiens alertent sans cesse, en vain, les services compétents de l’État, que ce soit le ministère, la préfecture ou l’agence régionale de santé (ARS). Dès le 11 juin 2020, ils ont tenté d’appeler l’attention, par courrier, sur les effectifs à venir et sur la nécessité urgente de recruter de nouveaux praticiens hospitaliers dans leur service, tout en expliquant la difficulté particulière de ce recrutement et en proposant des axes d’amélioration possibles. Différentes instances et acteurs de la vie publique, dont le préfet, le sous-préfet et l’ARS, ont été de nouveau alertés, mais aucune réponse n’a jamais été apportée. Ainsi, un courrier sur ce sujet adressé à la direction de l’ARS en janvier 2021 est resté sans réponse. Par la suite, la menace de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est venue renforcer cette situation fragile et a mis parfaitement en lumière l’impossibilité pour l’équipe de continuer à fonctionner de la sorte, en ne comptant que sur son dévouement et sur l’appel à des intervenants majoritairement vacataires. Selon les personnels concernés, la direction de l’ARS se contente, de son côté, d’assigner au travail les praticiens hospitaliers titulaires. C’est pourquoi ils attendent de la direction de l’hôpital, qui dispose de la prérogative de prendre toute mesure nécessaire permettant d’assurer l’organisation d’un service minimum garantissant la sécurité physique des personnes ainsi que la continuité des soins, qu’elle pallie l’insuffisance récurrente des effectifs. Pour aller droit au but, je souligne qu’aucune mesure n’a été prise à ce jour et que le service des urgences est fermé. En conséquence, la situation est désastreuse pour la commune d’Oloron-Sainte-Marie, qui est au cœur d’un bassin de 60 000 patients : une très grande inquiétude règne sur le terrain.
…de ceux qui croient à la paix, à la démocratie, à la liberté de notre grand pays, ce peuple souverain qui est devenu universaliste à travers mers et montagnes, et qui est en train de perdre ce qu’il était.
Nous avons encore la possibilité de parler tranquillement de ce sujet mais, d’ici peu de temps, nous n’en aurons plus le loisir, surtout si vous campez sur des positions aussi rigides et aussi éloignées des demandes du peuple souverain – vous voyez que je peux m’exprimer calmement.
Je vous ai laissé parler, laissez-moi aller au bout de mon propos, car nous n’aurons pas l’occasion de débattre d’un sujet d’une telle gravité tous les jours. Votre inquiétude perce dans votre regard et dans celui du Gouvernement.
Vous avez également évoqué la situation dans laquelle nous nous trouverions si le vote blanc arrivait en tête des suffrages. Toutefois, qui vous dit, madame, ce qui se passera lors de la prochaine élection présidentielle ? Avez-vous senti le climat de colère qui règne dans notre pays ? Avez-vous vu comment un candidat qui utilise des termes que je n’aurais jamais cru entendre dans le langage public actuel sur les plateaux de télévisions nationales – poussé aux fesses d’ailleurs par l’ensemble des médias – a pu monter à 15 % des intentions de vote en trois semaines ? Ne pensez-vous pas qu’il y a là de quoi être préoccupé ? Vous avez raison mais vous nous opposez une réponse technique. Elle est très chouette, votre réponse technique, mais moi, je vous parle de politique, madame !
Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue et ami Jean-Félix Acquaviva qui a bien voulu rapporter la proposition de loi constitutionnelle dont je suis l’auteur. Je remercie également le groupe Libertés et territoires de m’avoir donné la chance de présenter ce texte, de défendre les idées et les valeurs que nous partageons avec un très grand nombre d’entre vous et avec de très nombreux Français. Je remercie enfin tous les groupes qui ont bien voulu jouer le jeu aujourd’hui pour que l’ensemble des textes inscrits dans le cadre de la niche de notre groupe puissent être examinés, même s’ils ont connu des fortunes diverses. Comme nous l’avons rappelé lors de l’examen de ce texte en commission, la démocratie représentative à laquelle nous sommes tous tant attachés est, ces dernières années, contestée. D’ailleurs, la longue intervention de Mme la ministre déléguée illustre à elle seule l’extrême inquiétude qui habite le Gouvernement et le Président de la République. J’y reviendrai ultérieurement. L’abstention atteint des niveaux sans précédent ; la défiance envers les élus et, plus encore, envers les partis politiques illustre le fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants. Les Français ont perdu confiance dans leurs élites, dans les élus notamment et dans les partis politiques, je le répète – ainsi que dans la presse, mais ce n’est pas l’objet de nos débats de ce soir. L’abstention augmente de manière massive depuis les années 1980, toutes élections confondues. En s’abstenant, le peuple signifie qu’il n’a plus ni la voix pour se révolter démocratiquement ni le pouvoir suffisant pour changer fondamentalement le cours de son histoire. Ainsi, Emmanuel Macron a été élu en 2017 par seulement 43,6 % des électeurs inscrits : 12 millions de Français se sont abstenus et plus de 3 millions ont voté blanc. Il s’agit du record absolu sous la Ve République. Comment un président élu avec les voix d’une minorité d’inscrits peut-il représenter les Français dans toute leur diversité ? Depuis la loi de 2014, dont mes collègues du groupe UDI-I étaient à l’origine – je les en remercie – les votes blancs sont désormais décomptés séparément. Toutefois, ils n’entrent toujours pas dans la prise en compte des suffrages exprimés. Ainsi, ils ne sont que très insuffisamment portés à la connaissance du grand public. Le vote blanc est pourtant, dans son principe, très différent de l’abstention. Vous avez longuement parlé de l’abstention, madame la ministre déléguée, mais je parle, quant à moi, du vote blanc, qui est l’expression d’une pensée affirmée. En votant blanc, les citoyens nous disent : « Je participe au vote mais aucun des candidats, » – vous comprendrez que je ne parle pas de moi – « aucun des projets ne correspond à mes attentes ». Cela signifie que, s’ils se sentent concernés par la vie démocratique, ils ne se sentent ni compris ni entendus. La reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle poursuit donc plusieurs objectifs. Tout d’abord, il s’agit de reconnaître une volonté populaire maintes fois exprimée : les citoyens français y sont favorables dans leur immense majorité, comme le montrent l’ensemble des sondages réalisés sur le sujet. Un sondage effectué par l’IFOP en 2017 révélait que 86 % des Français sont favorables à la reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé pour l’élection présidentielle. Ils ne parlent pas d’abstention mais bien de vote blanc ! C’est précisément le contenu de la proposition de loi constitutionnelle dont je suis l’auteur et que nous examinons aujourd’hui. De plus, reconnaître le vote blanc est de nature à entraîner une baisse de l’abstention – nous le constaterons très vite. Les électeurs qui ne se reconnaissent pas dans l’offre proposée, mais souhaitent exprimer leur attachement à la démocratie, se rendront de nouveau aux urnes. Enfin, la baisse de l’abstention redonnerait au Président de la République un socle électoral solide et lui assurerait une vraie légitimité. Bien que je ne sache pas combien de temps de parole il me reste, je suis obligé de répondre à votre argumentaire, madame la ministre déléguée, car je n’aurais sans doute pas d’autre occasion de le faire. Vous avez dit que, tout au long du XIXe siècle, la reconnaissance du vote blanc avait fait l’objet de vifs débats. Sauf qu’au XIXe siècle, cela ne vous aura pas échappé, le régime changeait tous les vingt ans, ce qui, fort heureusement, n’est plus le cas de nos jours. La France sortait de la Révolution et elle apprenait la République et la démocratie.
…de ma collègue Jennifer De Temmerman, de tous bords, dans une démarche transpartisane. Nous sommes capables de dépasser nos différences et nos sensibilités pour nous unir dans ce combat, pour nos valeurs les plus profondes, dans ce moment historique. Nous sommes, par ailleurs, trois candidats à l’élection présidentielle de 2022 à avoir cosigné cette proposition de résolution. Il est donc de notre devoir de nous emparer de ce débat et de le rendre public, en l’ouvrant à nos concitoyens. Nous pouvons trouver un consensus afin d’apporter un cadre légal au soutien à Julien Assange. Nous souhaitons le voir libre, demain, pour qu’il puisse poursuivre son engagement pour les libertés. Ce soir, nous sommes là pour rappeler et pour voter en sa faveur, dans le long combat qui l’attend. Ce message est vital pour lui. Il est également important de l’envoyer à tous les journalistes et à tous les lanceurs d’alertes menacés et emprisonnés un peu partout dans le monde : nous ne les oublions pas et nous nous battrons toujours, jusqu’au bout, pour les défendre, comme eux se battent pour nous. Je vous remercie d’être présents pour Julian Assange, et je remercie tout particulièrement ma collègue, la députée Jennifer De Temmerman pour cette proposition de résolution, mes collègues, les députés Cédric Villani et François Ruffin, pour avoir accepté cette démarche transpartisane, et mon groupe, Libertés et territoires, pour nous avoir permis de porter ce texte dans cet hémicycle. Mes chers collègues, le sort de Julian Assange est entre nos mains !
L’histoire de Julian Assange nous bouleverse tous, car elle est à la fois celle d’un journaliste passionné par l’humain, la vérité et la justice, celle d’un lanceur d’alerte déterminé à nous protéger et celle d’un humain qu’on a brisé et qui s’est arrêté de vivre. Je suis profondément convaincu que Julian Assange est l’un des héros de notre temps. Il incarne les valeurs démocratiques telles que nous les connaissons depuis la seconde guerre mondiale : au service de l’humain et du respect des règles fixées par la Convention européenne des droits de l’homme. De très nombreux pays – signataires de cette convention comme la France – se rendent à son chevet et tentent de lui apporter tout leur soutien pour le service rendu. Tous ces pays, comme la France, défendent la liberté de la presse, la liberté de découvrir la vérité, de la rendre publique et ainsi de protéger les citoyens, leur dignité, leur santé et l’ensemble de leurs libertés. Chers collègues, ce sont aussi ces mêmes valeurs qui nous réunissent aujourd’hui autour de ce texte, afin d’accorder l’asile politique à Julian Assange. Nous pouvons d’ores et déjà être fiers de donner toute la place dans cet hémicycle, la maison du peuple, à travers mers, océans et continents, à cette discussion : comment pouvons-nous l’aider ? Comment s’unir avec nos partenaires internationaux pour cette même cause ? Quelle issue est possible ? Hélas, le temps nous presse. Sa compagne Stella Morris et son père John Shipton, que nous avons reçus à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier, nous l’ont dit : « Chaque semaine il est plus faible. Ils sont en train de tuer Julian Assange en ce moment, lentement. Je vous remercie de faire tout ce que vous pouvez pour sauver sa vie. » Nous, députés, le cri du cœur de la compagne de Julian Assange nous a bouleversés et nous a rappelé que nous devons avancer au plus vite. Chers collègues, vous êtes nombreux à avoir cosigné cette proposition de résolution …
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je tiens à rendre hommage au brigadier Alexandre Martin, 53e soldat français mort pour la France au Mali, et à l’ensemble de nos militaires engagés au Sahel. Nos relations avec les autorités maliennes, déjà mauvaises, se sont dégradées ces derniers jours. La décision du gouvernement militaire d’expulser notre ambassadeur est un camouflet diplomatique pour la France. Monsieur le ministre, vous vous êtes limité à prendre note de cette décision et à ordonner le rappel de notre ambassadeur. Il ne peut s’agir ici d’une réponse à la hauteur de la gravité de la situation et de l’histoire. Alors que nos militaires se battent et meurent depuis plus de dix ans au Sahel pour assurer notre sécurité et la stabilité de la région, la détérioration de la situation aurait dû nous alerter : expulsion de nos partenaires danois de la task force Takuba, expulsion de représentants au Mali de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Au lieu de prendre les devants, vous avez été pris au dépourvu. Ce recul contribue à affaiblir notre position dans la région et dans le monde. Que restera-t-il de notre diplomatie au Mali après l’évacuation de notre ambassadeur ? Notre stratégie à court et à moyen termes est en cause. de la présence du groupe Wagner ? Comment empêcher la déstabilisation de toute la région ? La situation au Burkina Faso sonne une nouvelle alerte. Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes allez-vous apporter à cette crise diplomatique et militaire ? Il y va de la sécurité de toute la zone sahélienne et de notre crédibilité sur la scène internationale.
…ni sur la mise en cause tardive et très grave de certains de nos plus grands sportifs, qui n’en méritent pas tant au soir de leur vie. Je préfère rappeler un chiffre : 6 500, soit le nombre d’ouvriers morts sur ce chantier depuis 2010. Le détail macabre ayant déjà été donné, je n’irai pas plus loin. Monsieur le ministre délégué, je comprends votre objectif, qui est de sécuriser le statut de nos soldats. Je prends acte en particulier de la mise en place d’une clause de juridiction conforme à nos exigences constitutionnelles. Cependant certaines stipulations de l’accord ne nous permettent pas de vous donner un blanc-seing. Sur le fond, la principale réserve du groupe Libertés et territoires tient à la protection de nos soldats et des personnes qui sont à leur charge. La question de la peine de mort ne devrait pas être occultée. Comment pouvons-nous signer cela ? Nous envoyons nos militaires au Qatar : c’est donc une aide que nous apportons. Il n’apparaît pas acceptable qu’un pays que nous nous apprêtons à soutenir militairement durant cette coupe du monde se réserve le droit de prononcer des peines de mort à l’encontre de certains de nos concitoyens. Par ailleurs, cet accord ne règle pas certaines questions essentielles. Au moment où l’on fait de la lutte contre le réchauffement de la planète la priorité des priorités, à qui fera-t-on croire que la climatisation de deux stades construits en plein désert par des températures de 40 degrés contribuera à faire baisser le taux de carbone ? C’est la première coupe du monde que je ne regarderai pas. J’ai mal à mon pays.
Certains ici prétendent que le seul objet de ce texte est d’apporter une protection à nos militaires, ce qui dit assez la force de nos positions dans cette zone, hélas. Je n’ai rien oublié du rôle positif que le Qatar a joué dans l’opération Barkhane. Malheureusement, pour dire les choses clairement – j’ai failli me passer de mes notes comme mon collègue socialiste, mais je préfère finalement m’y tenir, afin de ne pas risquer d’aller plus loin que ma pensée, qui va déjà assez loin –, nous parlons d’un pays qui continue à discriminer certaines catégories de sa population, notamment les femmes, qui persiste à infliger des châtiments et des traitements inhumains et bien sûr la peine de mort, théoriquement mise en suspens, ce qui ne l’empêche pas de s’en servir quand il faut. Je ne comprends pas que la France, qui a porté si haut la défense des droits de l’homme, soit prête à fermer les yeux et à mettre de côté ses valeurs. Mes chers collègues, beaucoup d’entre vous ont évoqué en commission les intérêts économiques qui devraient nous pousser à nous allier au Qatar. La France a encore récemment concrétisé la vente de douze Rafale et de cinquante Airbus A321, pour un total de 12 milliards d’euros. Le Qatar, bien sûr, chacun le sait, est blanc comme neige dans les tragédies liées au terrorisme dont notre pays a eu à souffrir. Cependant ces contrats et ces ventes stratégiques ne doivent pas nous conduire à nous renier. L’objectif de l’accord dont traite le projet de loi est d’encadrer les relations de défense entre nos deux pays et d’apporter une sécurité juridique à nos forces, tout cela en préparation d’un événement précis : la tenue de la Coupe du monde de 2022 – c’est le cœur de l’accord – dans un pays grand comme l’Île-de-France, qui veut faire de l’événementiel son très grand projet pour le troisième millénaire. J’avais déjà eu l’occasion en 2021 d’alerter sur le scandale de l’organisation de la Coupe du monde au Qatar en posant une question d’actualité, et je n’avais pas été impressionné par la réponse que j’avais reçue. Je ne reviendrai pas sur les accusations de corruption qui entourent son attribution au Qatar,…
La géographie a souvent donné rendez-vous à l’histoire. C’est la raison pour laquelle notre groupe, Libertés et territoires, accueille favorablement cet accord bilatéral entre la France et l’île Maurice. Cette convention, somme toute modeste, nous permettra d’accentuer notre présence dans la zone de l’océan Indien et de renforcer notre coopération stratégique. La relation franco-mauricienne de défense est un peu particulière, en raison notamment de la proximité de deux de nos territoires ultramarins, La Réunion et Mayotte. Cette présence française toute proche doit bien entendu nous encourager à entretenir les meilleures relations possible avec nos voisins. Celui qui a un bon voisin possède un bien précieux. La zone de l’océan Indien est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis qui doivent appeler toute notre vigilance. Je pense à la lutte contre le terrorisme, à la sûreté maritime, mais également à la lutte contre le narcotrafic. Par ailleurs, notre relation avec Maurice tend progressivement à prendre pleinement l’écologie en considération. À cet égard, notre groupe prend acte des échanges que le Premier ministre et le chef du gouvernement mauricien ont eus en la matière en 2018. Je rappelle que l’île Maurice est particulièrement vulnérable au changement climatique. L’Agence française de développement tend donc à y promouvoir un modèle de développement durable en intervenant notamment en matière de transition énergétique. Le rapprochement conventionnel va donc dans le bon sens. Bien entendu, je me réjouis de voir que cet accord permet d’inclure pleinement Mayotte et La Réunion, qui accueillent nos forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien, signe que l’État peut faire pleinement confiance aux collectivités pour contribuer au rayonnement militaire de la France. S’agissant du cœur de l’accord, les compétences juridictionnelles, je salue la protection juridique et les garanties apportées à nos militaires appelés à mener des actions à Maurice. La ratification de cette convention permettra de renforcer le cadre juridique de nos relations en réglant des difficultés pratiques et juridiques tenant notamment au règlement des litiges, aux systèmes de communication ou au survol des territoires. Notre groupe a cependant quelques réserves sur la place de l’Inde et de ses militaires dans le déploiement de nos relations de défense avec Maurice, sans oublier la proximité très politique de la Chine. L’Inde est plus qu’un partenaire particulier pour l’île ; elle exerce presque une forme de tutelle en matière de sécurité. Nous souhaiterions donc quelques éclaircissements, sur ce point, du ministre délégué ou du rapporteur. Un autre sujet m’inquiète un peu. Il me paraît nécessaire d’obtenir des garanties de la part du Gouvernement au sujet de la préservation de notre souveraineté sur certaines îles, en particulier celle de Tromelin revendiquée par la république de Maurice. Certes, tel n’est pas l’objet du présent accord, mais la coopération en matière de défense devrait nous inciter à consolider notre souveraineté. Nous ne devons pas reculer s’agissant d’un tel enjeu. Enfin, notre groupe salue l’aspect multidimensionnel de cet accord qui prévoit également des échanges de bons procédés, des formations, des entraînements ainsi qu’un soutien logistique pour les forces mauriciennes. Pour toutes ces raisons, il votera pour ce projet de loi.