🤔musées

---

💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔logement social

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔transport de marchandises et transport de voyageurs

---

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 mai 2017

🤔conditions d'attribution

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔paiement

---

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔crédit d'impôt

---

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔logement social

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔politique à l'égard des handicapés

---

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔carte nationale d'identité

---

À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 7 mars 2017

🤔annuités liquidables

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔formation continue

---

À Ministère du travail • 28 févr. 2017

🤔polypensionnés

---

À Ministère des solidarités et de la santé • 14 févr. 2017

🤔pesticides

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 janv. 2017

🤔gestion

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

---

💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 17 janv. 2017

🤔remboursement

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔perspectives

---

💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 22 nov. 2016

🤔intégration en milieu scolaire

---

À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 22 nov. 2016

🤔incapables majeurs

---

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 15 nov. 2016

🤔aide sociale

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔aides-soignants

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔aides-soignants

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔lutte et prévention

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016