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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Carte nationale d'identité papiers d'identitédurée de validitépassage aux frontières
À
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 7 mars 2017
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité des cartes nationales d'identité et les difficultés rencontrées par certains citoyens en voyage à l'étranger. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes déjà éditées ont donc une validité différente de celle indiquée. Pour voyager, les États membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage. Il est donc devenu commun de voyager avec simplement une carte nationale d'identité. Or certaines autorités n'acceptent pas comme document de voyage les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans. Cette différence a donc engendré des difficultés pour de nombreux voyageurs français. De plus, cette information ne leur est que rarement communiquée et lorsque certains voyageurs demandent le renouvellement de leur carte d'identité pour respecter les contraintes des pays destinataires, cette délivrance leur est refusée sous prétexte que leur pièce d'identité est toujours valide. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend mettre en place le Gouvernement pour prendre en compte ces situations.
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