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Lionnel Luca > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 16 mai 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

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🤔rapports avec les administrés

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

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🤔associations à but non lucratif

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

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À Ministère de l'économie • 7 mars 2017

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🤔police municipale

À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 7 mars 2017

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🤔conditions d'attribution

À Ministère des solidarités et de la santé • 7 mars 2017

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🤔gendarmerie et police

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

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🤔chambres de commerce et d'industrie

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 6 déc. 2016

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 1 nov. 2016

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À Ministère des solidarités et de la santé • 1 nov. 2016

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🤔médaille de la reconnaissance française

À

Manuel Valls, Premier ministre • 18 oct. 2016

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🤔carte nationale d'identité

À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

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🤔taxe d'habitation

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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🤔champ d'application

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 août 2016

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

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🤔accès aux soins

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 5 juil. 2016

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🤔crédit d'impôt

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 juin 2016

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