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🧭Gouvernement

💡Réponse

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🤔musées

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

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🤔méthode

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔conditions d'attribution

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔protection des consommateurs

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔rapports avec les administrés

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔associations à but non lucratif

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔protection

7 mars 2017 → Ministère de l'économie

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🤔police municipale

7 mars 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔conditions d'attribution

7 mars 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔gendarmerie et police

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔chambres de commerce et d'industrie

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔Chine

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔protection

1 nov. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔autisme

1 nov. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔médaille de la reconnaissance française

18 oct. 2016 →

Manuel Valls, Premier ministre

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🤔carte nationale d'identité

18 oct. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔taxe d'habitation

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔champ d'application

30 août 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔abattoirs

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔nuisibles

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔accès aux soins

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔réfugiés

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔protection des consommateurs

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔crédit d'impôt

21 juin 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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