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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Protection animauxperspectivespolitique pénaleviolences envers les animaux
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Valls 2 • 1 nov. 2016
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les études démontrant le lien existant entre les violences faites aux êtres humains et les violences faites aux animaux. Plusieurs pays ont à ce titre mis en place des signalements croisés entre les services sociaux et les associations de protection animale, institué des formations communes et modifié leur droit pénal pour améliorer la lutte contre toute forme de violence, qu'elle soit dirigée contre une personne ou un animal. Cette politique pénale, au regard des résultats obtenus, semble porter ses fruits et faciliter la résolution des crimes et des délits. La récente évolution du statut de l'animal dans le code civil, qui le reconnaît désormais comme un « être vivant doué de sensibilité », devrait à ce titre s'accompagner d'une politique pénale particulièrement attentive aux plaintes déposées pour violence faite aux animaux, en favorisant notamment la prise en compte de l'instruction systématique des plaintes déposées. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
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