🤔exonération

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 9 mai 2017

🤔associations sportives

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À Ministère des sports • 21 mars 2017

🤔sages-femmes

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔établissements d'accueil

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À Ministère de l'économie • 31 janv. 2017

🤔pollution atmosphérique

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 24 janv. 2017

🤔aveugles et malvoyants

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔chambres de commerce et d'industrie

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔éditions et imprimerie

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 22 nov. 2016

🤔liberté de culte

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 22 nov. 2016

🤔financement

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💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics • 15 nov. 2016

🤔épidémies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔attitude de la France

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 1 nov. 2016

🤔médaille de la reconnaissance française

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À

Manuel Valls, Premier ministre • 25 oct. 2016

🤔taxe d'apprentissage

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💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 20 sept. 2016

🤔femmes enceintes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 sept. 2016

🤔règlement de copropriété

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 13 sept. 2016

🤔permis de conduire

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 30 août 2016

🤔fêtes foraines

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 26 juil. 2016

🤔pédagogie

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À Ministère de l'éducation nationale • 26 juil. 2016

🤔étudiants

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À Ministère de l'économie • 26 juil. 2016

🤔politique de la santé

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À Ministère des solidarités et de la santé • 26 juil. 2016

🤔réglementation

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔zones rurales et numéros verts

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 21 juin 2016