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Pierre Moscovici
🌐https://www.pierremoscovici.fr
Précédemment
Premier ministre • En mission "Voies et moyens d'un renforcement de la contribution de l'Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d'emplois" • 5 mai 2014 - 31 oct. 2014
Ministère de l'économie et des finances • Ministre • 22 juin 2012 - 31 mars 2014
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur • Ministre • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
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Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
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Pierre Moscovici > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Pierre Moscovici 👍Pour
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