9 juil. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

24 juil. 2013 : Nouvelle proposition de loi

24 juil. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

24 juil. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

2 oct. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 nov. 2013 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

20 mai 2014 : Modifié par Assemblée nationale de la 14ème législature

21 mai 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

4 juin 2014 : Adopté avec modifications par Sénat ( 5ème République )

3 juil. 2014 : Modifié par Assemblée nationale de la 14ème législature

4 juil. 2014 : Dépôt d'un projet de loi

4 juil. 2014 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

17 juil. 2014 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

17 juil. 2014 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

21 juil. 2014 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 14ème législature

31 juil. 2014 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. François Hollande