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🧭Gouvernement

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🤔Pacte enseignant

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Relâcher d'un loup dans l'arc alpin

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Facturation électronique entreprises

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔RE2020 Degré-heure climatiseurs

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔RE2020 et DPE

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Développement de la lettre recommandée électronique

16 juin 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prévention des risques d'inondation

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes

26 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Chèques vacances retraités fonction publique

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Infirmiers en pratique avancée (IPA)

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Mercosur

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Loyers impayés et dégradation des logements

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Surcote retraite

31 mars 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité

17 mars 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)

3 mars 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Abattement fiscal pensions de retraite

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Loi « Montagne II » : équipements spéciaux

17 févr. 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Remboursement des prêts garantis par l'État

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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