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🤔Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion

8 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Titres de séjour dits spéciaux

1 sept. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Don du sang à partir de 17 ans

25 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Facturation électronique entreprises

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pacte enseignant

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Relâcher d'un loup dans l'arc alpin

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔RE2020 Degré-heure climatiseurs

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔RE2020 et DPE

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Développement de la lettre recommandée électronique

16 juin 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prévention des risques d'inondation

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes

26 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Chèques vacances retraités fonction publique

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Infirmiers en pratique avancée (IPA)

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Mercosur

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Loyers impayés et dégradation des logements

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Surcote retraite

31 mars 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité

17 mars 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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