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☎️04 79 32 03 68
📧vincent-rolland@wanadoo.fr
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🤔Développement de la lettre recommandée électronique
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔RE2020 et DPE
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
9 juin 2026
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🤔Prévention des risques d'inondation
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
2 juin 2026
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🤔Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
26 mai 2026
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🤔Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
26 mai 2026
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🤔Chèques vacances retraités fonction publique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Infirmiers en pratique avancée (IPA)
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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28 avr. 2026
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🤔Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
28 avr. 2026
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🤔Mercosur
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
28 avr. 2026
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🤔Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
21 avr. 2026
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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
14 avr. 2026
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🤔Loyers impayés et dégradation des logements
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
14 avr. 2026
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🤔Surcote retraite
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
31 mars 2026
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🤔Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
17 mars 2026
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🤔Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 mars 2026
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🤔Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Abattement fiscal pensions de retraite
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Loi « Montagne II » : équipements spéciaux
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
17 févr. 2026
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🤔Remboursement des prêts garantis par l'État
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 févr. 2026
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🤔Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
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🤔Prise en charge du cancer du sein
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
20 janv. 2026
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🤔ADAS - Système de sécurité
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
23 déc. 2025
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🤔Augmentation des droits de douane américains contre la France
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 déc. 2025
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