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Sébastien Huyghe
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République • Membre • 16 avr. 2026
Commission des affaires européennes • Membre • 10 juil. 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité • Membre • 18 mars 2025
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Tri
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Sébastien Huyghe • 02 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Sébastien Huyghe • 18 nov. 2025
📜Proposition de loi visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain
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📜Proposition de loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au parlement
Sébastien Huyghe • 17 avr. 2018
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Sébastien Huyghe • 17 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
Sébastien Huyghe • 17 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Sébastien Huyghe • 17 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Sébastien Huyghe • 17 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à créer un volontariat expert pour l'international
Sébastien Huyghe • 19 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Sébastien Huyghe • 20 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Sébastien Huyghe • 17 oct. 2017
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