🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Sébastien Huyghe
☎️03 20 60 26 26
• •
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (13)
🖋️Amendements (510)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (199)
💬Discussions (19)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Sébastien Huyghe > 📜Lois > 📜Propositions
↕️Tri
📜Loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
23 juin 2026 •
Sébastien Huyghe
📜Loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité
13 janv. 2026 •
Sébastien Huyghe
📜Loi relative à l'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
02 déc. 2025 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
18 nov. 2025 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain
14 oct. 2025 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au parlement
17 avr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
17 avr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
17 avr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
17 avr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
17 avr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à créer un volontariat expert pour l'international
19 févr. 2018 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
20 nov. 2017 •
Sébastien Huyghe
📜Loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
17 oct. 2017 •
Sébastien Huyghe
🚀