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🤔Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 mai 2026
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 mai 2026
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🤔Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Financement et pérennisation du parcours COCON
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Transposition de la réforme de la haute fonction publique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
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🤔Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 11 nov. 2025
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🤔Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
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🤔Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 2 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 2 sept. 2025
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🤔Registre national des mandats de protection future
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
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🤔Logements vacants en France
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10 juin 2025
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10 juin 2025
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