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🤔Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit

30 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil

5 mai 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Financement et pérennisation du parcours COCON

3 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Transposition de la réforme de la haute fonction publique

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

17 févr. 2026 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie

17 févr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU

10 févr. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical

16 déc. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels

4 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire

4 nov. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire

16 sept. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical

2 sept. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Registre national des mandats de protection future

19 août 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente

29 juil. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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