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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Sébastien Huyghe
☎️Tél. :
03 20 60 26 26
📧Mail :
sebastien.huyghe@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
9% adopté(s)
28 Adoptés
120 Irrecevables
107 Rejetés
51 Non soutenus
🗳️Votes :
37% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission des affaires européennes
depuis le 10 juil. 2025
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 3 juil. 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
depuis le 18 mars 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 8 nov. 2024
Apparenté de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 10 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 18
🖋️n°274
Retiré
🖋️n°275
Retiré
Article 26
🖋️n°431 (2ème Rect)
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 10
🖋️n°764
Adopté
Article 23
🖋️n°276
Tombé
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 3 bis
🖋️n°353
Irrecevable
Article 4
🖋️n°758
Irrecevable
Article 6
🖋️n°354
Irrecevable
Article 9
🖋️n°763
Irrecevable
Article 16 bis
🖋️n°766
Irrecevable
Article 20
🖋️n°769
Irrecevable
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°270
Irrecevable
Article 2
🖋️n°271
Irrecevable
🖋️n°272
Irrecevable
Article 9
🖋️n°273
Irrecevable
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 11
🖋️n°CL402
Non soutenu
Article 18
🖋️n°CL394
Tombé
🖋️n°CL395
Non soutenu
🖋️n°CL396
Non soutenu
Article 23
🖋️n°CL398
Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 2
🖋️n°CL401
Retiré
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 1
🖋️n°CL393
Irrecevable
Article 2
🖋️n°CL399
Irrecevable
🖋️n°CL400
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°CL237
Irrecevable
Article 5
🖋️n°CL238
Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL397
Irrecevable
Article 13
🖋️n°CL243
Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 24
🖋️n°2459
Non soutenu
🖋️n°2460
Non soutenu
🖋️n°2464
Non soutenu
🖋️n°2465
Non soutenu
Article 6
🖋️n°2467
Non soutenu
Article 15 bis D
🖋️n°2490
Non soutenu
🖋️n°2489
Non soutenu
Article 19
🖋️n°2478
Non soutenu
🖋️n°2455
Non soutenu
Article 20
🖋️n°2451
Retiré
🖋️n°2450
Retiré
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Voir plus
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