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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 9% adopté(s)
28 Adoptés120 Irrecevables
107 Rejetés
51 Non soutenus
🗳️Votes : 37% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 18
🖋️n°274 Retiré
🖋️n°275 Retiré
Article 26

📅 mer. 9 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 3 bis
🖋️n°353 Irrecevable
Article 4
🖋️n°758 Irrecevable
Article 6
🖋️n°354 Irrecevable
Article 9
🖋️n°763 Irrecevable
Article 16 bis
🖋️n°766 Irrecevable
Article 20
🖋️n°769 Irrecevable

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 11
🖋️n°CL402 Non soutenu
Article 18
🖋️n°CL395 Non soutenu
🖋️n°CL396 Non soutenu
Article 23

📅 mar. 17 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 2
🖋️n°CL401 Retiré

📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 1
🖋️n°CL393 Irrecevable
Article 2
🖋️n°CL399 Irrecevable
🖋️n°CL400 Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°CL237 Irrecevable
Article 5
🖋️n°CL238 Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL397 Irrecevable
Article 13
🖋️n°CL243 Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2
Article 24
🖋️n°2459 Non soutenu
🖋️n°2460 Non soutenu
🖋️n°2464 Non soutenu
🖋️n°2465 Non soutenu
Article 6
🖋️n°2467 Non soutenu
Article 15 bis D
🖋️n°2490 Non soutenu
🖋️n°2489 Non soutenu
Article 19
🖋️n°2478 Non soutenu
🖋️n°2455 Non soutenu
Article 20
🖋️n°2451 Retiré
🖋️n°2450 Retiré

📅 mar. 3 juin 2025

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