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Brigitte Barèges
☎️05 63 20 40 83
📧brigittebareges@orange.fr
🌐https://www.brigittebareges.com
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Précédemment
Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité • En mission "Accouchement dans le secret" • 12 mai 2010 - 11 nov. 2010
Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance • En mission "Mise en place du plan de relance" • 23 févr. 2009 - 30 juin 2009
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Brigitte Barèges > 💬Discussions
Tri
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 23:19:54
Non !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 19:16:54
C’est de l’obstruction !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 19:08:50
C’est n’importe quoi !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 19:03:43
Oh, ça va !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 18:25:13
Ce n’est plus le sujet !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 18:22:17
On n’en peut plus !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 16:40:19
Comme toujours !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 15:10:20
Non !
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:11:30
D’ailleurs, la plupart d’entre elles ne sont pas des élus – c’est assez extraordinaire et c’est toute l’ambiguïté de ces dispositions. Lors des débats sur les deux lois Sapin, les parlementaires n’ont jamais envisagé d’assortir obligatoirement les peines complémentaires d’inéligibilité d’une exécution provisoire. Ce n’est pas moi qui le dis – je n’y étais pas –, mais la doctrine et M. Jean-Éric Schoettl. C’est donc bien qu’ils avaient considéré à l’époque que l’inéligibilité était suffisamment grave pour ne pas alourdir inutilement cette sanction, qui mérite d’être examinée tout au long des recours que permet la procédure pénale, devant la cour d’appel et la Cour de cassation.

Enfin, la notion de trouble à l’ordre public démocratique, qui est la motivation du juge de première instance dans l’affaire que vous avez citée, illustre tout à fait la difficulté de confier à un juge pénal le rôle d’arbitre de la vie démocratique. Quand on lui demande de statuer sur l’ordre public, par exemple, il sort de son rôle. C’est très compliqué, sans parler de la liberté de l’électeur, qui dépasse complètement ses compétences et ses missions.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois a rejeté tous les amendements de suppression de cet article. J’espère que certains groupes vont considérer que le débat est légitime et qu’il pourra se poursuivre.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:11:19
La justice apporte cette sérénité que j’appelle de mes vœux dans ce débat, peut-être pour rien, encore une fois. Seules 1 000 personnes par an sont condamnées à des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:10:56
Je ne souhaite à aucun élu, de gauche comme de droite – y compris à ceux qui ont déposé ces amendements de suppression –, d’avoir un jour à la subir. Nous avons tous besoin de nous protéger – nous le savons, faire de la politique est de plus en plus difficile, de plus en plus violent, de plus en plus passionnel.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:09:32
Selon plusieurs d’entre vous, rien ne justifierait que les élus bénéficient d’un traitement plus favorable que les autres citoyens. Bien entendu, mais vous prenez le problème à l’envers. La question de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité ne se pose pas pour la majorité des citoyens : elle se pose uniquement pour les élus qui exercent un mandat politique.

Par ailleurs, monsieur le président de la commission des lois, vous avez demandé pourquoi on devrait accepter que l’exécution provisoire s’applique à des peines d’interdiction professionnelle, par exemple – on pourrait même ajouter la suspension d’un permis de conduire –, et pas aux élus. Le fondement n’est pas le même, tout simplement. Comme l’ont rappelé le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, en l’occurrence, on touche au principe fondamental du droit à l’éligibilité de tous les citoyens, qui est consacré par notre Constitution et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cela n’a rien à voir avec un permis de conduire.

Vous avez tous évoqué un texte taillé sur mesure, un texte de circonstance, un texte d’exception, tout ce que vous voudrez. Vous l’avez tous dit, je n’y reviendrai pas. Je voudrais simplement rappeler que j’ai été la première victime de la violence de cette procédure.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:09:23
Mais pas d’interrompre. Ce n’est ni poli ni agréable.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:09:12
Je vous prie de vous taire. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur, quand vous m’avez agressée. Vous pensez ce que vous voulez, mais permettez-moi de m’exprimer – je vous ai tous écoutés sans broncher.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:08:51
En tant qu’avocat et en tant qu’élue, j’ai toujours fait confiance à la justice, même si elle est parfois surprenante. On ne commente pas une décision de justice, mais je remercie la cour d’appel de Toulouse de m’avoir rendu justice – je crois en la justice française.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:08:47
Je n’ai rien contre les magistrats, madame. Je les ai toujours respectés, croyez-moi.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:08:37
Inspirons-nous des magistrats de nos cours suprêmes dans notre rôle de législateur.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:07:32
Autant de principes constitutionnels qui ont été rappelés par le Conseil constitutionnel très récemment, le 28 mars 2025. Deux mois à peine après la décision du Conseil constitutionnel, dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 mai 2025, les magistrats ont appliqué ce principe en annulant l’exécution provisoire dont les juges du fond avaient assorti la peine d’inéligibilité de M. Falco, maire de Toulon. Cette première jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en la matière est intéressante : le juge pénal a apprécié le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure était susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:07:24
…à la présomption d’innocence, au droit à un recours effectif et à la liberté de l’électeur de choisir ses représentants.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:06:59
Vous l’avez déjà dit, madame. Laissez-moi parler. Vous vous êtes exprimée, maintenant c’est mon tour. Il faut savoir se taire, de temps en temps !

L’objectif est de montrer que l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité constitue une atteinte disproportionnée au droit à l’éligibilité,…
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:06:35
L’un de nos collègues a dit que nous devrions redevenir sérieux. Je ne sais pas si c’est encore possible vu la passion qui anime cet hémicycle. Je rappellerai tout de même notre position en résumant les arguments qui nous ont poussés à déposer ce texte.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:06:27
Même s’il n’y a pas de règles, vous avez raison, c’est mieux. Pardonnez-moi.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:06:11
Excusez-moi.
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Brigitte Barèges • 2025 Jun 26 12:06:05
Monsieur le président,…
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