🤔maîtrise d'ouvrage

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔taxe sur les véhicules de sociétés

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 janv. 2017

🤔travail

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 29 nov. 2016

🤔services à la personne

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔cession

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔cession

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔LGV

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 20 sept. 2016

🤔politique et réglementation

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 30 août 2016

🤔agriculture

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 7 juin 2016

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔procédure

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 17 mai 2016

🤔LGV

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À

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 17 mai 2016

🤔justice : fonctionnement

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 10 mai 2016

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 10 mai 2016

🤔viticulture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 avr. 2016

🤔activités

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 avr. 2016

🤔prévention

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 avr. 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 22 mars 2016

🤔électricité

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 mars 2016

🤔carrière

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 9 févr. 2016

🤔accises

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔politique de la santé

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 12 janv. 2016