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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔maîtrise d'ouvrage

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔taxe sur les véhicules de sociétés

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔travail

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔énergie nucléaire

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔services à la personne

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔cession

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔cession

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔LGV

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔politique et réglementation

30 août 2016 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔agriculture

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔déchets ménagers

31 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔déchets ménagers

31 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔procédure

17 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔LGV

17 mai 2016 →

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🤔justice : fonctionnement

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔déchets ménagers

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔viticulture

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔activités

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔prévention

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔conditions d'attribution

22 mars 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔électricité

22 mars 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔carrière

9 févr. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔accises

19 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔politique de la santé

12 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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