M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante des communes riveraines du Gier. En effet, alors que les crues dévastatrices des années 2003 et 2008 sont encore dans les mémoires, il est urgent que des travaux d'aménagement significatifs pour prévenir les crues du Gier soient faits ou au moins programmés. Pour cela, votre ministère pourrait simplifier l'obtention du PAPI définitif concernant cette zone. Cette modification permettrait de faciliter les financements des travaux du Gier dont les nombreuses études déjà réalisées ont mis en évidence plusieurs axes de directions pertinents pour améliorer la sécurité de ces habitants. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions concernant la simplification de statut du PAPI du Gier.

Les collectivités du bassin du Gier ont opté pour la mise en œuvre d'un programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) d'intention, dont la vocation est d'améliorer la connaissance du territoire et permettre la consolidation de la gouvernance, en vue de préparer un dossier de PAPI complet. Le PAPI d'intention du Gier a donc été labellisé par la commission mixte inondation (CMi) du 19 décembre 2014 pour un montant global de 1 045 000 M€ HT sur la période 2014-2016 (dont 397 000 € de subventions de l'État). L'entente Saint-Étienne Métropole (SEM) (pour la partie ligérienne) et le syndicat intercommunal du Gier Rhodanien (SIGR) (pour les communes du Rhône) a conduit de nombreuses études portant sur les enjeux touchés par les crues trentennale et centennale à partir des coûts des dégâts sur les bâtiments constatés lors de la crue de 2008. Le PAPI d'intention a permis de compléter ce diagnostic pour répondre au cahier des charges du PAPI complet, en engageant notamment des études sur la connaissance des aléas (crue millénnale) et des dégâts produits par ces événements en prenant notamment en compte les coûts sur les équipements publics, sur l'activité économique et sur l'activité agricole. Les projets d'aménagement définis dans le cadre du PAPI d'intention font l'objet d'une analyse coût-bénéfice globale pour proposer une stratégie de travaux à retenir pour le PAPI complet. En parallèle de ces aménagements, le PAPI d'intention a inscrit des actions d'information et de communication des différents acteurs, une aide à la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde (PCS) et une étude de réduction de la vulnérabilité pour identifier les enjeux situés en zone inondable dans les secteurs d'aléa faible et proposer des solutions pour ces biens et personnes touchées. Le PAPI d'intention a permis de définir une stratégie d'action concertée avec les acteurs du territoire (communes, associations, acteurs socio-économiques, co-financeurs, …). S'appuyant sur cette stratégie, l'entente SEM – SIGR prévoit un dépôt de candidature auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes au second semestre 2016 en vue d'une présentation en commission mixte inondation fin 2016. Sous réserve de leur labellisation, les actions du PAPI complet pourront donc être mises en œuvre en 2017. L'étape du PAPI d'intention a permis aux acteurs locaux d'améliorer leur connaissance du risque, de préciser leurs objectifs et leur stratégie et, au final, de mûrir leur projet dans le souci d'employer au mieux les fonds publics. La labellisation du PAPI complet constitue la dernière étape au niveau national. Cette procédure de labellisation du PAPI complet, à laquelle tous les porteurs de projets sont soumis, leur permet de bénéficier d'une reconnaissance de la qualité de leur projet et de la gouvernance locale, ainsi que des subventions significatives de l'État, issues essentiellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).