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Nathalie Appéré
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (114)
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Nathalie Appéré > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔chambres d'agriculture
💡Réponse de
Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juin 2017
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🤔établissements
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 9 mai 2017
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🤔lieux de mémoire
À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 18 avr. 2017
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🤔intégration en milieu scolaire
À Ministère de l'éducation nationale • 18 avr. 2017
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🤔affiliation
À Ministère des solidarités et de la santé • 18 avr. 2017
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🤔économie et finances
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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🤔catégorie A
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 févr. 2017
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🤔congé de longue maladie
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 27 déc. 2016
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🤔cotisation foncière des entreprises
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 25 oct. 2016
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016
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🤔pensions de réversion
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔fêtes foraines
À
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 sept. 2016
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🤔carrière
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 juin 2016
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