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Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
12 févr. 2016 - 6 déc. 2016
Membre de
🧭Gouvernement Valls 2
1 membre(s)
Ministre
Jean-Michel Baylet
•
12 févr. 2016
-
6 déc. 2016
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16 mai 2017
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🤔EPCI
16 mai 2017
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🤔fonctionnement
16 mai 2017
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Estelle Grelier
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Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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🤔action sociale
16 mai 2017
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🤔réglementation
9 mai 2017
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🤔tracteurs agricoles de déneigement
9 mai 2017
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🤔montagne
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🤔urbanisme
9 mai 2017
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🤔DGF
9 mai 2017
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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties
9 mai 2017
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🤔télévision
9 mai 2017
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Jean-Michel Baylet
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🤔natation
18 avr. 2017
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🤔organisation
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🤔conditions d'attribution
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🤔PLU
11 avr. 2017
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🤔compétences
11 avr. 2017
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7 déc. 2016 - 17 mai 2017
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