Jean-Pierre Bataille - DemoKratia

 Jean-Pierre Bataille

📧Mail : jean-pierre.bataille@assemblee-nationale.fr

📊Stats

🖋️Amendements : 26% adopté(s)

11 Adoptés18 Rejetés
9 Irrecevables
4 Non soutenus

🗳️Votes : 88% comme la majorité

Actuellement :

Membre de Commission (Permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 20 juil. 2024

Membre de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires depuis le 19 juil. 2024

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 lun. 7 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 1

🖋️n°754 Tombé

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 2

🖋️n°755 En attente

Article 8

🖋️n°742 En attente

Article 17

🖋️n°757 Irrecevable

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 14

🖋️n°94 En attente

Article 22

🖋️n°147 Irrecevable

🖋️n°100 En attente

Article 26

🖋️n°104 En attente

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 24 juin 2025

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

Article 5

🖋️n°657 Non soutenu

📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 22

🖋️n°CL62 Tombé

📅 mar. 17 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 9

🖋️n°CL247 Irrecevable

📅 jeu. 12 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 14

🖋️n°CL61 Irrecevable

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