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🤔Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026

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🤔Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026

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🤔Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026

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🤔Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026

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🤔Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026

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🤔Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026

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🤔Évolution du marché de la réparation automobile

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026

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🤔Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026

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🤔Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 17 févr. 2026

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🤔Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026

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🤔Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026

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🤔Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026

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🤔Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026

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🤔Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026

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🤔Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025

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🤔Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 4 nov. 2025

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🤔Retard dans la publication du protocole Muraine rénové

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025

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🤔Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025

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🤔Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15 juil. 2025

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🤔Retards de versement des aides MaPrimeRénov'

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15 juil. 2025

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🤔La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025

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