Jean-Pierre Bataille

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🤔Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi

26 mai 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants

21 avr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évolution du marché de la réparation automobile

31 mars 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés

31 mars 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique

31 mars 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire

17 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite

17 févr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025

10 févr. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire

4 nov. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Retard dans la publication du protocole Muraine rénové

28 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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