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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 12% adopté(s)
152 Adoptés518 Irrecevables
475 Rejetés
97 Non soutenus
🗳️Votes : 89% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 7 bis
🖋️n°789 En attente
Article 7 ter
🖋️n°786 Irrecevable
Article 9
🖋️n°785 Irrecevable
Article 20
🖋️n°788 Irrecevable
Article 24
🖋️n°787 Irrecevable
Titre
🖋️n°784 En attente

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 ven. 27 juin 2025


📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°631 Retiré

📅 mer. 18 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025

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