🤔Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches

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💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026

🤔Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux

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À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026

🤔Retraites : reconnaissance des aidants familiaux

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À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026

🤔Éolien en mer

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À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026

🤔Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate

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💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026

🤔éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF

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💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 févr. 2026

🤔Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique

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À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025

🤔Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers

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À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025

🤔Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions

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💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 3 juin 2025

🤔Projet de fermeture d'une classe préparatoire

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💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 4 juin 2024

🤔Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 28 mai 2024

🤔Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 3 mai 2022

🤔Situation de l'AFPA

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 mars 2022

🤔Reconnaissance d'une pathologie de covid long

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Renouvellement des CNI et des passeports

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 4 janv. 2022

🤔Report de dates des soldes

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Rémunération des équipes paramédicales des services de réanimation

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 14 déc. 2021

🤔Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 déc. 2021

🤔Droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux.

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 oct. 2021

🤔Difficultés des EFS

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 août 2021

🤔Manque d'information sur les AINS

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 juil. 2021

🤔Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 15 juin 2021

🤔Prime Macron TPE

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021