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🤔Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Statistiques relatives à l'AME
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Statistiques relatives aux lieux de radicalisation
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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🤔Nombre de places au concours interne de conseiller principal d'éducation
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 12 mars 2024
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🤔Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024
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🤔Nombre d'objets illicites saisis en prison
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 févr. 2024
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🤔Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
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🤔Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 janv. 2024
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🤔Taux d'exécution des interdictions du territoire français
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Statistiques relatives aux policiers et gendarmes blessés et tués en mission
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Exécution des interdictions de territoire français (ITF)
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Exécution des obligations de quitter le territoire français
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Activité du parquet national antiterroriste
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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