Éric Ciotti - DemoKratia

Éric Ciotti

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Actuellement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire • Membre • 18 déc. 2025

Union des droites pour la République • Président • 5 sept. 2025

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

Éric Ciotti > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi relative à la suppression de parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Éric Ciotti • 17 févr. 2026

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la france l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'iran

Éric Ciotti • 19 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à adapter la france au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Éric Ciotti • 28 oct. 2025

📜Proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs

Éric Ciotti • 22 oct. 2025

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Éric Ciotti • 26 sept. 2025

📜Proposition de loi portant reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Éric Ciotti • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Éric Ciotti • 11 juil. 2025

📜Proposition de loi pour rendre le plan d'épargne en action plus attractif

Éric Ciotti • 24 juin 2025

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration

Éric Ciotti • 19 juin 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

Éric Ciotti • 04 juin 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Éric Ciotti • 13 mai 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Éric Ciotti • 13 mai 2025

📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Éric Ciotti • 13 mai 2025

📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

Éric Ciotti • 13 mai 2025

📜Proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions

Éric Ciotti • 13 mai 2025

📜Proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Éric Ciotti • 02 mai 2025

📜Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Éric Ciotti • 20 janv. 2025

📜Proposition de loi portant réforme du droit de grève dans les services publics

Éric Ciotti • 03 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à supprimer le conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Éric Ciotti • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le conseil économique, social et environnemental

Éric Ciotti • 28 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer

Éric Ciotti • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à privatiser la société nationale des chemins de fer français

Éric Ciotti • 28 mai 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Éric Ciotti et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

Éric Ciotti • 05 mars 2024

📜Proposition de résolution visant à mettre fin à la convention entre la france et le qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008

Éric Ciotti • 27 oct. 2023

📜Proposition de résolution visant à la suspension de l'aide publique au développement française en cisjordanie et dans la bande de gaza

Éric Ciotti • 09 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

Éric Ciotti • 06 juil. 2023

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en france

Éric Ciotti et 3 autres • 26 juin 2023

📜Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Éric Ciotti et 2 autres • 06 juin 2023

📜Proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d'alfred dreyfus

Éric Ciotti • 27 mars 2023

📜Proposition de loi visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires

Éric Ciotti • 28 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à renforcer le droit des familles confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche

Éric Ciotti • 16 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public

Éric Ciotti • 08 août 2022

📜Proposition de loi visant à interdire le burkini

Éric Ciotti • 16 mai 2022

📜Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

Éric Ciotti • 06 oct. 2021

📜Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité parentale

Éric Ciotti • 03 août 2021

📜Proposition de loi visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire

Éric Ciotti • 21 avr. 2021

📜Proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale

Éric Ciotti • 03 mars 2021

📜Proposition de loi visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche

Éric Ciotti • 19 janv. 2021

📜Proposition de résolution visant à condamner les attaques de l'azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l'arménie

Éric Ciotti • 19 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique

Éric Ciotti • 16 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l'ordre

Éric Ciotti • 16 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

Éric Ciotti • 12 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

Éric Ciotti • 11 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à supprimer le parquet national financier

Éric Ciotti • 06 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique

Éric Ciotti • 19 mai 2020

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

Éric Ciotti • 19 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

Éric Ciotti • 07 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

Éric Ciotti • 12 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

Éric Ciotti • 17 oct. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre 2019

Éric Ciotti • 07 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

Éric Ciotti • 03 oct. 2019

📜Proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d'alfred dreyfus

Éric Ciotti • 23 sept. 2019

📜Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Éric Ciotti • 02 mai 2019

📜Proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion

Éric Ciotti • 21 févr. 2019

📜Proposition de loi relative à la lutte contre la délinquance des mineurs

Éric Ciotti • 26 oct. 2018

📜Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la république à l'école

Éric Ciotti • 24 oct. 2018

📜Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Éric Ciotti • 20 août 2018

📜Proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

Éric Ciotti • 28 mai 2018

📜Proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation

Éric Ciotti • 04 mai 2018

📜Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation à la haine de la france et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables

Éric Ciotti • 25 avr. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle relative à l'immigration

Éric Ciotti • 19 déc. 2017

📜Proposition de loi relative à l'immigration

Éric Ciotti • 18 déc. 2017

📜Proposition de loi renforçant l'état d'urgence et réarmant la france contre le terrorisme islamiste

Éric Ciotti • 03 oct. 2017

📜Proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

Éric Ciotti • 29 sept. 2017

📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure

Éric Ciotti • 05 sept. 2017

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