Il tend à supprimer l’obligation de piste d’audit fiable pour les factures émises ou reçues sous format électronique. La facture électronique ayant été généralisée cette année, l’obligation de piste d’audit fiable fait désormais doublon. Ce devrait être l’un ou l’autre. J’y vois donc une erreur de l’administration, que je propose de rectifier.
L’idée est que l’administration puisse demander régulièrement que lui soient communiquées, sous trente jours, les informations en question. Ce serait une charge en moins pour les entreprises.
Certains secteurs d’activité donnent lieu au versement d’honoraires ou de commissions à des tiers. Vous n’imaginez pas la masse de travail que représente, chaque année, leur recensement ; ce sont en général les experts-comptables qui s’en chargent, ce qui entraîne un coût pour l’entreprise. Cette mesure de simplification consisterait à n’obliger à la transmission de ces données que lorsque l’administration en fait la demande, ce qui n’arriverait pas tous les ans – de la même façon, les parlementaires ne sont pas contrôlés tous les ans par le déontologue de l’Assemblée !
Quand on vous entend, on a l’impression d’être dans du Zola. Mais les choses ont changé. L’économie de la plasturgie a beaucoup progressé grâce à la recherche, tant dans le processus de fabrication que dans l’utilisation du plastique recyclé.
Je suis atterrée de voir à quel point on veut mettre à terre tous les pans de notre économie. Vous pénaliserez les entreprises de plasturgie, mais le recyclage dépend-il vraiment d’elles ? Ce n’est pas de leur faute si le consommateur est mal éduqué. Je suis désolée, chers collègues, mais les industriels réutilisent de plus en plus de plastique issu du recyclage. Venez voir ce qui se passe désormais dans les entreprises de plasturgie ! Votre vision est celle de la situation d’il y a vingt ans. Ça suffit !