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Marie-Christine Dalloz
☎️03 84 52 05 13
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📧marie-christine.dalloz390@orange.fr
🌐https://www.mcdalloz.fr/
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Tri
📜Proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Marie-Christine Dalloz et 1 autres • 29 nov. 2024
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Marie-Christine Dalloz • 22 mars 2024
📜Proposition de résolution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
Marie-Christine Dalloz • 19 mars 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Marie-Christine Dalloz et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à doter les chambres d'agriculture d'une véritable compétence d'évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d'écobuage
Marie-Christine Dalloz • 28 mars 2023
📜Proposition de résolution visant à établir un dispositif d'encadrement des prix des masques « grand public »
Marie-Christine Dalloz • 22 avr. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Marie-Christine Dalloz • 31 juil. 2019
📜Proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire
Marie-Christine Dalloz • 07 juin 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Marie-Christine Dalloz et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de résolution relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Marie-Christine Dalloz • 08 juin 2018
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière
Marie-Christine Dalloz • 14 mars 2018
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