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🤔Suppression de la surcote parentale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Crise énergétique dans le secteur du BTP
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
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🤔PAC 2026 : mise à disposition des terres
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔Orientation des aides en matière de chauffage
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Crise énergétique dans le monde agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Toxicité des implants Essure
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Invasion frelons asiatiques
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Lutte contre les occupations illégales de logement
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 23 déc. 2025
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🤔Resserrement du bénéfice de l'AAH
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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🤔Recentrage du dispositif Pass'Sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Réduction des remises commerciales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Gestion des DASRI
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 juil. 2025
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🤔Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
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🤔Interprofession de la filière bois
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 déc. 2024
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🤔Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 déc. 2024
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🤔REP PMBC
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 déc. 2024
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 déc. 2024
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🤔Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
À Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024
À Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024
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🤔Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
À Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24 déc. 2024
À Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24 déc. 2024
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🤔Emballages et grande distribution
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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