Marie-Christine Dalloz

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🤔Conditions d'abattement du TURPE

21 juil. 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔PAC 2026 : mise à disposition des terres

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux

14 juil. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Fonction publique territoriale et évolution du SMIC

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Orientation des aides en matière de chauffage

30 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23

30 juin 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Suppression de la surcote parentale

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics

9 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Crise énergétique dans le secteur du BTP

2 juin 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Crise énergétique dans le monde agricole

14 avr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Toxicité des implants Essure

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Invasion frelons asiatiques

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Lutte contre les occupations illégales de logement

20 janv. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Resserrement du bénéfice de l'AAH

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Recentrage du dispositif Pass'Sport

18 nov. 2025 → 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Réduction des remises commerciales

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Gestion des DASRI

15 juil. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Interprofession de la filière bois

24 déc. 2024 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique

24 déc. 2024 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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