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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔diagnostiqueurs immobiliers
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔gouvernement
À
Bernard Cazeneuve
,
Premier ministre
•
4 avr. 2017
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🤔OPH
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔chambres d'agriculture
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
21 mars 2017
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
14 mars 2017
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🤔concessions
À Ministère de la cohésion des territoires •
14 mars 2017
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🤔associations à but non lucratif
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔jeux en ligne
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
7 mars 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔taxes foncières
À Ministère de l'action et des comptes publics •
21 févr. 2017
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🤔conditions d'attribution
À Ministère de la cohésion des territoires •
14 févr. 2017
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🤔médicaments
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 févr. 2017
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🤔recouvrement
À Ministère de l'action et des comptes publics •
14 févr. 2017
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🤔activités de plein air
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
•
31 janv. 2017
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🤔intégration en milieu scolaire
À Ministère de l'éducation nationale •
20 déc. 2016
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🤔assainissement
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
13 déc. 2016
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🤔impôt sur le revenu
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
25 oct. 2016
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🤔tarification sociale
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
11 oct. 2016
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🤔médecins
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔contraception
À Ministère des solidarités et de la santé •
20 sept. 2016
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🤔politique fiscale
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
13 sept. 2016
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🤔commémorations
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
6 sept. 2016
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