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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔protection des consommateurs

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔diagnostiqueurs immobiliers

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔gouvernement

4 avr. 2017 →

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

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🤔OPH

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔chambres d'agriculture

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔catégorie C

14 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔concessions

14 mars 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔associations à but non lucratif

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔jeux en ligne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔maladies rares

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔taxes foncières

21 févr. 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔conditions d'attribution

14 févr. 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔médicaments

14 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔recouvrement

14 févr. 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔activités de plein air

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔réglementation

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

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🤔intégration en milieu scolaire

20 déc. 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔assainissement

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔impôt sur le revenu

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔tarification sociale

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔médecins

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔contraception

20 sept. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔politique fiscale

13 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔commémorations

6 sept. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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